Édition du lundi 4 avril 2016
Sans publication des montants de la DGF, le vote des budgets forcément décalé
Les années se suivent et se ressemblent : exactement comme l’an dernier, l’État prend du retard pour mettre en ligne les montants individuels de la DGF, mettant les collectivités dans l’impossibilité de pouvoir adopter leur budget.
L’an dernier déjà, les responsables de l’AMF avaient dû alerter le directeur général des Collectivités locales (DGCL) pour dénoncer ce retard « préjudiciable pour la préparation et le vote des budgets locaux » (lire Maire info du 16 mars 2015). Un an plus tard, même punition : à la date butoir du 31 mars, et alors que les budgets devaient être votés le 14 avril au plus tard, toujours pas de trace des montants de la DGF 2016 sur le site de la DGCL. Seule différence avec l’an dernier : alors qu’auparavant, des calendriers prévisionnels avaient été publiés, cela n'a pas été le cas cette année.
À la Rencontre des maires des communes nouvelles, organisée à l’AMF le 16 mars, le DGCL, Bruno Delsol, avait toutefois oralement promis que les montants seraient publiés « fin mars-début avril ».
Cette question – à moins d’une mise en ligne aujourd’hui ou demain matin – sera donc forcément mise sur la table demain, à l’occasion du Comité des finances locales (CFL). Comme il est de toute façon peu probable que la totalité des dotations soit mise en ligne d’ici demain, les élus devront certainement poser au DGCL la question de savoir à quel moment ils pourront disposer de toutes les informations.
Les communes et EPCI doivent absolument connaître le montant des différentes dotations (forfaitaire, DSU, DSR…) pour adopter leur budget. En théorie, les budgets doivent être votés au 14 avril. Mais le Code général des collectivités territoriales dispose que si la transmission des données prend du retard, au-delà du 31 mars, la date de vote du budget peut être décalée : les conseils municipaux et communautaires disposent alors de 15 jours à compter de la mise en ligne des dernières informations, pour voter leur budget.
Les données n’étant pas arrivées à cette heure, ce dispositif s’applique. Reste à savoir – et la question sera certainement posée demain au CFL – quelle est finalement la date butoir qui s’appliquera pour le vote des budgets des communes et des EPCI.
L’an dernier déjà, les responsables de l’AMF avaient dû alerter le directeur général des Collectivités locales (DGCL) pour dénoncer ce retard « préjudiciable pour la préparation et le vote des budgets locaux » (lire Maire info du 16 mars 2015). Un an plus tard, même punition : à la date butoir du 31 mars, et alors que les budgets devaient être votés le 14 avril au plus tard, toujours pas de trace des montants de la DGF 2016 sur le site de la DGCL. Seule différence avec l’an dernier : alors qu’auparavant, des calendriers prévisionnels avaient été publiés, cela n'a pas été le cas cette année.
À la Rencontre des maires des communes nouvelles, organisée à l’AMF le 16 mars, le DGCL, Bruno Delsol, avait toutefois oralement promis que les montants seraient publiés « fin mars-début avril ».
Cette question – à moins d’une mise en ligne aujourd’hui ou demain matin – sera donc forcément mise sur la table demain, à l’occasion du Comité des finances locales (CFL). Comme il est de toute façon peu probable que la totalité des dotations soit mise en ligne d’ici demain, les élus devront certainement poser au DGCL la question de savoir à quel moment ils pourront disposer de toutes les informations.
Les communes et EPCI doivent absolument connaître le montant des différentes dotations (forfaitaire, DSU, DSR…) pour adopter leur budget. En théorie, les budgets doivent être votés au 14 avril. Mais le Code général des collectivités territoriales dispose que si la transmission des données prend du retard, au-delà du 31 mars, la date de vote du budget peut être décalée : les conseils municipaux et communautaires disposent alors de 15 jours à compter de la mise en ligne des dernières informations, pour voter leur budget.
Les données n’étant pas arrivées à cette heure, ce dispositif s’applique. Reste à savoir – et la question sera certainement posée demain au CFL – quelle est finalement la date butoir qui s’appliquera pour le vote des budgets des communes et des EPCI.
Mais ces accumulations de retard posent question : voyant la difficulté qu'a l'État a à publier en temps et en heures ces données, sera-t-il à même de mener, en quelques mois, une réforme aussi ambitieuse que celle de la DGF ?
F.L.
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